Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond

MENTIONS LÉGALES DU SITE delphine-goujon

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004

pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance

des utilisateurs et visiteurs du site delphine-goujon les présentes mentions légales.

Le site delphine-goujon est accessible à l'adresse suivante : https://www.delphine-goujon.fr/

(ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions

légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans

réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants

dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site delphine-goujon est édité par :

Entrepreneure individuelle GOUJON Delphine

domicilié à l'adresse suivante : 3 rue Alphonse Daudet 44110 CHATEAUBRIANT, et

identifiée sous le numéro SIRENE suivant : 809981467.

Téléphone : 0630733369

Adresse e-mail : contactdelphinegoujon@gmail.com

ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Entrepreneure individuelle GOUJON Delphine

Adresse e-mail de contact : contactdelphinegoujon@gmail.com

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site delphine-goujon est hébergé par :

JIMDO Gmbh

dont le siège est situé à l'adresse suivante : Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg - Germany

Téléphone : +(33) 494082244997

Adresse e-mail : info@jimdo.fr.

 

ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et

utilisent le site delphine-goujon.

ci-après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,

programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en

rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en

soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à

défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux

règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur

à l'adresse suivante : contactdelphinegoujon@gmail.com, ou par courrier recommandé avec

accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes

mentions légales.

 

Le site delphine-goujon vous souhaite une excellente navigation !



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Coordonnées

 

Delphine GOUJON EI

3 rue Alphonse Daudet

44110 CHATEAUBRIANT 

 Contact : 06 30 73 33 69  

https://www.facebook.com/contactdelphinegoujon/

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