Comme la règlementation l'exige, vous devez être informé(es) de la gestion de vos données confidentielle. Vous trouverez ci-dessous le contrat de confidentialité pour lecture. Si vous souhaitez en avoir un exemplaire, il suffira de me le demander.
est conclu le présent Contrat de Confidentialité en application du Règlement Général sur la Protection des Données (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et la loi «
Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Le Thérapeute exerçant les fonctions de Coach personnel et professionnel , Praticienne Reiki , praticienne en méditation est
dans ce cadre amené à prendre des notes et faire des analyses à partir d’informations qui lui sont fournies par Le Client et qui
constituent des données à caractère personnel. Le Thérapeute déclare reconnaître la confidentialité desdites données.
Il s’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à
prendre toutes précautions dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a
accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à les recevoir
.
Le Thérapeute s’engage en particulier :
à ne pas utiliser les données auxquelles il peut accéder à des fins autres que celles prévues par ses attributions de
Thérapeute (prises de notes pendant les séances, analyses, coordonnées pour contacts et envoi d’emails
d’information,facturation, etc...) ;
à limiter l’utilisation des données personnelles du Client à des fins strictement professionnelles dans le cadre
thérapeutique ;
à garder confidentielles toutes les analyses faites par écrit en version papier et/ou électronique pendant les séances avec
le Client et à l’issue de celles-ci;
à ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, dans les situations où la
loi les autoriserait à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
à ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions ;
à prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter
l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver l’intégrité de ces données ;
à conserver les données personnelles sur une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent contrat,
période au-delà de laquelle les données seront supprimées automatiquement ;
en cas de cessation de ses fonctions, à supprimer intégralement les données quel que soit le support sur lequel elles sont
stockées.
Contrat de confidentialité RGPD 25 Mai 2018